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Termes et conditions

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation et de vente des services proposés sur le site Leader Skills , plateforme de soutien scolaire en ligne.

2. Acceptation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par tout utilisateur.
L’achat de services de soutien scolaire implique également l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

3. Services proposés

Le Site propose des services de soutien scolaire en ligne, comprenant notamment :

  • des cours particuliers à distance,

  • des classes virtuelles,

  • des ressources pédagogiques (fiches, exercices, vidéos, etc.).

4. Inscription et compte utilisateur
  • Pour accéder aux services, l’utilisateur doit créer un compte avec des informations exactes et à jour.

  • L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.

5. Tarifs et modalités de paiement
  • Les prix des services sont indiqués en [euros/dh/autre devise] toutes taxes comprises.

  • Le règlement se fait en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.

  • Aucune prestation ne sera délivrée sans paiement préalable.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de l’achat, sauf si le service a commencé à être exécuté avec son accord avant la fin de ce délai.

7. Utilisation des contenus
  • Les ressources pédagogiques fournies (cours, vidéos, documents) sont réservées à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduites, partagées ou revendues.

  • Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

8. Responsabilités
  • Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité.

  • L’utilisateur reconnaît que la réussite scolaire dépend également de son travail personnel et que le Site ne garantit pas un résultat scolaire déterminé.

9. Protection des données personnelles (RGPD)
  • Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, historique des cours, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des services.

  • Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via [adresse email de contact].

  • Les données ne sont pas cédées à des tiers sans consentement préalable.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

11. Résiliation

Le Site se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi marocaine.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat, Maroc.

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